Communiqué Jugement Tribunal

COMMUNIQUé    Jugement    Par ces motifs

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort

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Par ces motifs

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE La société Maison de la Prêle à verser à M.Adrien BACCICHETTI la somme de 1000 euros (mille euros)à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait des actes de contrefaçon;

ORDONNE à la société Maison de la Prêle de cesser les actes de contrefaçon des droits d'auteur des ayants droit de feu M. Yves BACCICHETTI sur les articles intitulés <<Les grandes actions biologiques du silicium et <<l'ostéoporose, ce sous astreinte de 100 euros par jour, passé un délai de huit jours à compter de la signification du présent jugement:

DIT que l'astreinte provisoire court pendant un délai maximun d'un mois, à charge pour M.Adrien BACCICHETTI, à défaut de cessation des actes de contrefaçon à l'expiration de ce délai, de solliciter du juge de l'exécution, la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive;

CONDAMNE la SARL La maison de la prêle à la publication intégrale du dispositif du présent jugement, sur le internet www.maisondelaprele.fr, dans un encadré, sous la forme d'un communiqué ou d'un lien hypertexte, présenté sur la page d'accueil dudit site, dans la police habituellement utilisée par la société Maison de la Prêle, en couleur noir, ce pendant un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, et ce aux frais de la SARL Maison de la Prêle;

DéBOUTE la société Centre de naturopathie de Lorraine de sa demande de dommages et intérêts au titre des actes de concurrence déloyale;

ORDONNE à la société Maison de la Prêle de cesser tous actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société Centre de naturopathie de Lorraine, sous astreinte de 150 euros par jours de retard, passé un délai de deux jours à compter de la signification du présent jugement;

DIT que l'astreinte provisoire court pendant un délai de deux mois,à charge pour la société Centre de naturopathie de Lorraine,à défaut de cessation des actes de concurrence déloyale à l'expiration de ce délai, de solliciter du juge de l'exécution , la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé en l'astreinte définitive;

ORDONNE l'exécution provisoire des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne la condamnation à publication du jugement;

CONDAMNE la SARL La maison de la Prêle à verser à Monsieur Adrien BACCICHETTI et à la SAS Centre de naturothérapie de Lorraine la somme de 4 000 euros sur la fondement de l'article 700 du code de procédure civile;

CONDAMNE la société Maison de la  prêle aux entiers dépens, en ce compris les du constat d'huissier du 12 septembre 2016

Le présent jugement a été prononcé le 11 juillet 2019 par mise à disposition au greffe par Stéphane STANEK vice président assisté de Nathalie LEONARD Greffier et signé par eux

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